Selon Philippe Pascal, la plus-value immobilière désigne la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de votre bien. En règle générale, on vend un bien immobilier à un prix plus élevé que celui lors de l'achat. Cette plus-value est soumise à une fiscalité particulière, qui s'élève à hauteur de 34,5 % du prix de vente.
Taxes sur les plus values immobilières
Pour que l'on soit imposable sur la plus-value immobilière, il faut réunir les conditions suivantes, nous dit l'auteur dans son livre "Le nouveau regime des plus-values immobilieres des particuliers" :
- La plus-value obtenue dans le cadre de la vente ne doit être ni nulle ni négative (on parle dans ce cas de moins-value) ;
- La cession doit être fait à titre onéreux (vente ou échange). Les successions ou donations ne sont donc pas concernées par cette fiscalité ;
- La vente ne doit pas faire l'objet d'une exonération ;
- La vente doit porter exclusivement sur un bien ou des droits immobiliers.
Soit 15,5 % de prélèvements sociaux auxquels s'ajoutent 19 % liés à au prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu, ce qui donne un taux maximal de 34,5 %. Evidemment ces taxes ne concernant pas l'achat d'immobilier à l'étranger par les Français ...
Voici en détails la constitution de la fiscalité sur les plus-values immobilières :
- 8,2 % de CSG ;
- 4,5 % de prélèvement social ;
- 2 % de prélèvement de solidarité ;
- 0,5 % de CRDS ;
- 0,3 % de contribution additionnelle « solidarité autonomie » au prélèvement social ;
Bon à savoir : si vous réalisez une plus-value supérieure à 50 000 €, il faudra compter une surtaxe en plus de la fiscalité de 34,5 %.
Le choix du meilleur montage
Dans le cadre du loueur meublé, deux options s’offrent à vous :
- Obtenir un financement HT
Vous faites un crédit sur le montant HT de votre investissement, grâce à nos accords, vous bénéficiez d’un montage HT puisque la TVA est financée par la banque grâce à un prêt relais, une facilité de caisse jusqu’au remboursement par l’état de la TVA.
Cette option vous permet de diminuer votre effort d’épargne puisque votre prêt n’est assis que sur le montant HT de votre investissement.
- Obtenir un financement TTC
Vous avez également le choix de demander un financement TTC et d’utiliser la TVA récupérée comme bon vous semble.
Cette option vous offre l’opportunité de placer la TVA récupérée sur un contrat de capitalisation et d’utiliser les intérêts générés pour compenser votre effort d’épargne.
Face à ces choix, nous sommes à votre écoute pour vous donner les clés de la réussite et répondre au mieux à vos préoccupations et objectifs.
Le nouveau regime des plus-values immobilieres des particuliers, de Philippe Pascal , Editeur LexisNexis, 2014