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avis sur le livre : Plus-values immobilières, éditions Francis Lefebvre

Vous réalisez une plus-value lorsque vous vendez un bien immobilier plus cher que vous ne l'avez acheté. Cette plus-value est taxable. A l'issue de la vente de votre maison vous aurez donc à payer un « impôt » proportionnel au montant de la plus-value réalisée.

Il s'agit là du principe général. Mais heureusement, il existe de nombreux cas d'exonération. Voici les explication d'un agent immobilier, spécialiste en estimation de maison Pyrénées Orientales  dans le livre :  "Plus-values immobilières", paru aux éditions Francis Lefebvre.

Les exonérations liées au bien vendu 

Vente de sa résidence principale et ses dépendances

La plus-value que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée. Les " dépendances immédiates et nécessaires " comme les caves, garages, chambres de bonne... vendues en même temps sont également exonérées. Il faut cependant que ces dépendances ne soient pas éloignées de plus d'1 km de l'habitation.

Il doit s'agir de votre résidence principale au jour de la cession.

Cette résidence principale peut-être vacante lors de la vente. Mais il faut qu'elle ait été occupée à titre de résidence principale lors de la mise en vente. Cette vacance est tolérée si le délai entre la mise en vente et la vente est jugé raisonnable (environ 1 an).

Cas de séparation ou de divorce :

La condition d'occupation au moment de la cession n'est pas toujours respectée, notamment quand l'un des conjoints a quitté le logement qu'il occupait à titre de résidence principale. Dans ce cas, l'exonération s'applique tout de même à condition que:

  • Le logement constituait la résidence principale des intéressés au moment de la séparation.

  • La cession intervienne dans un délai raisonnable (un an maximum, délai pouvant être prolongé en fonction des difficultés du marché).

  • La cession ait été motivée par la séparation.

Le fait que le conjoint qui a quitté le logement soit propriétaire d'une nouvelle résidence principale au moment de la cession de l'ancienne résidence principale n'empêche pas le bénéfice de l'exonération. 

Cas d'une habitation en cours de construction :

L'exonération ne s'applique pas, en principe, à la cession d'un logement en cours de construction qui, par définition, ne constitue pas la résidence principale du contribuable. Toutefois la cession peut être exonérée quand elle est le fait d'un couple en instance de séparation (marié, pacsé, ou en concubinage), à condition que :

  • Les intéressés prouvent que le logement était destiné à leur habitation principale.

  • Les intéressés n'aient pas été propriétaires de leur résidence principale au moment de la construction.

 

"Plus-values immobilières", éditions Francis Lefebvre.

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